MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : mamaisonmonstylesurmesure.fr Les informations suivantes :

1. Bulletin légales :

Le site internet mamaisonmonstylesurmesure.fr est la propriété absolue de Entrepreneur individuel Virginie Canivet, qui l'édite.

Entrepreneur individuel Virginie Canivet - Numéro de Tel : 06 32 49 53 72

Route de Chevaise 18260 Vailly sur Sauldre
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro SIREN : 804 717 643

Numéro de TVA : ?
Adresse de courrier électronique : vigiecanivet@hotmail.com

Le Créateur du site est : Virginie Canivet
Responsable de publication est : Virginie Canivet
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de publication : vigiecanivet@hotmail.com

Le Concepteur est : Sandrine Gaston
Comment contacter le Concepteur : sg.design11@gmail.com

Hebergeur : IONOS 1&1
Company Type For Profit
Immatriculation RCS -
Code APE (INSEE) -
Num. de TVA : -
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex


Ces mentions ont été générées via ce site

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : Ma Maison, Mon Style sur Mesure est considéré comme usageé du site web.
Le site internet mamaisonmonstylesurmesure.fr réuni un ensemble de services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site mamaisonmonstylesurmesure.fr. Le site mamaisonmonstylesurmesure.fr est mis à jour régulièrement par Sandrine Gaston.
Virginie Canivet s'efforce de prescrire sur le site internet mamaisonmonstylesurmesure.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site mamaisonmonstylesurmesure.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, mamaisonmonstylesurmesure.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, mamaisonmonstylesurmesure.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Virginie Canivet est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web mamaisonmonstylesurmesure.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Virginie Canivet, directeur du site web à l'email : vigiecanivet@hotmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant mamaisonmonstylesurmesure.fr contient de multiple URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l'accord de Virginie Canivet. Cependant, Virginie Canivet ne peut pas sécuriser l'intégralité du contenu des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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